Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.aquitarmes.com exploité par :

AQUIT'ARMES

Entreprise Individuelle

Anthony LASSERRE

1304 Route de la Redonde – Lieu-dit La Fage

24260 CAMPAGNE – France

SIRET : 989 300 850 00017

TVA intracommunautaire : FR61989300850

E-mail : contact@aquitarmes.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Aquit'Armes.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations, descriptions techniques, dimensions, poids et caractéristiques sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Aquit'Armes ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez Aquit'Armes ou auprès de ses fournisseurs.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Aquit'Armes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

6. Commandes

Le processus de commande comprend notamment :

• La sélection des produits et leur ajout au panier

• La validation de la commande

• Le règlement de la commande

• La transmission des justificatifs éventuellement requis

• La vérification et la validation du dossier par Aquit'Armes

• La préparation et l'expédition de la commande

Aquit'Armes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

• D'informations incomplètes ou erronées

• D'absence de justificatifs conformes

• De non-respect des conditions légales d'acquisition

• De suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du service

7. Produits réglementés

L'acquisition de certains produits est soumise à la réglementation française en vigueur.

Selon la catégorie concernée, Aquit'Armes pourra demander notamment :

• Une pièce d'identité en cours de validité

• Un numéro SIA

• Une licence de tir en cours de validité

• Un permis de chasser valide

• Une autorisation administrative

• Ou tout autre document exigé par la réglementation applicable

La validation définitive de la commande intervient uniquement après vérification des documents transmis.

Aquit'Armes se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas les conditions légales applicables.

8. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.

9. Livraison

Les commandes sont préparées après validation du paiement et, lorsque cela est nécessaire, après contrôle des justificatifs requis.

Les produits disponibles auprès de nos fournisseurs sont généralement réceptionnés sous 2 à 3 jours ouvrés puis expédiés dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La disponibilité des produits

• Les délais d'approvisionnement fournisseurs

• Les formalités administratives éventuelles

• Le transporteur sélectionné

Les livraisons sont réalisées conformément à la réglementation applicable aux produits commandés.

Aquit'Armes ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un fournisseur ou à une contrainte administrative indépendante de sa volonté.

10. Réception des colis

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie constatée (colis détérioré, produit manquant ou endommagé) devra être signalée au transporteur et à Aquit'Armes dans les meilleurs délais.

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.

Pour les produits éligibles, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

13. Responsabilité

Le client demeure seul responsable du respect de la réglementation applicable à l'acquisition, à la détention et à l'utilisation des produits commandés.

La responsabilité d'Aquit'Armes ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits vendus.

14. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, au respect des obligations légales et à la gestion de la relation client.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Aquit'Armes, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

17. Force majeure

Aquit'Armes ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes des réseaux de transport ou de communication, décisions administratives, ruptures d'approvisionnement indépendantes de la volonté d'Aquit'Armes ou tout autre événement empêchant l'exécution normale des commandes.

18. Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété d'Aquit'Armes jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.

Le transfert des risques intervient dès la réception des produits par le client.