Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site Aquit'Armes sur la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

AQUIT'ARMES

Entreprise Individuelle

Entrepreneur individuel : Anthony LASSERRE

Siège social :

1304 Route de la Redonde – Lieu-dit La Fage

24260 CAMPAGNE – France

📧 Email : contact@aquitarmes.com

🌐 Site internet : www.aquitarmes.com

3. Données collectées

Lors de l'utilisation de notre site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données personnelles d'identification

• Nom et prénom

• Date de naissance

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

Données nécessaires à la vente réglementée

• Copie de pièce d'identité

• Justificatif de domicile

• Licence de tir FFTir

• Permis de chasser

• Autorisation administrative

• Numéro SIA

• Tout document requis par la réglementation applicable

Données de navigation

• Adresse IP

• Historique de navigation

• Préférences utilisateur

• Cookies

Données liées aux transactions

• Produits commandés

• Historique des commandes

• Factures

• Informations relatives au paiement

4. Finalités de la collecte

Vos données personnelles sont collectées uniquement pour :

• Traiter et expédier vos commandes

• Vérifier la conformité légale des documents transmis

• Créer et gérer votre compte client

• Assurer le suivi client (facturation, livraison, SAV)

• Respecter nos obligations légales liées à la vente d'armes, de munitions et de produits réglementés

• Améliorer notre site et nos services

• Réaliser des statistiques de fréquentation

• Communiquer avec vous concernant votre commande

• Vous adresser des informations commerciales lorsque vous y avez consenti

5. Base légale du traitement

La collecte et l'utilisation de vos données reposent sur :

• Le respect d'une obligation légale

• L'exécution d'un contrat

• Le consentement de l'utilisateur

• L'intérêt légitime d'Aquit'Armes

6. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Elles peuvent uniquement être transmises aux intervenants nécessaires au traitement de votre commande ou au respect des obligations légales, notamment :

• Shopify, hébergeur et prestataire e-commerce du site

• Les transporteurs chargés de la livraison de votre commande

• Les prestataires de paiement sécurisés

• Les autorités administratives compétentes lorsque la réglementation l'impose

• MuratDesigns, dans le cadre de la maintenance technique du site

7. Sécurité des données

Aquit'Armes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.

Ces mesures comprennent notamment :

• Un hébergement sécurisé via Shopify

• La sécurisation des échanges par certificat SSL

• Un accès restreint aux données sensibles

• Un archivage sécurisé des documents justificatifs

• Une surveillance régulière contre les accès non autorisés et les tentatives de fraude

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

• Données liées aux commandes et à la facturation : 10 ans

• Données marketing : jusqu'à désinscription ou retrait du consentement

• Cookies : 13 mois maximum

• Documents réglementaires : selon les durées de conservation imposées par la législation applicable

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l'effacement dans les limites prévues par la loi

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale

Pour exercer vos droits :

📧 contact@aquitarmes.com

10. Cookies

Le site Aquit'Armes utilise des cookies afin :

• D'assurer le bon fonctionnement du site

• De gérer le panier et les comptes clients

• De mesurer l'audience du site

• D'améliorer l'expérience utilisateur

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

11. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

🌐 Site internet : www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

Aquit'Armes se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.