Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Aquit'Armes les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

AQUIT'ARMES

Entreprise Individuelle

Entrepreneur individuel : Anthony LASSERRE

Adresse du siège social :

1304 Route de la Redonde – Lieu-dit La Fage

24260 CAMPAGNE – France

SIREN : 989 300 850

SIRET : 989 300 850 00017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61989300850

Code APE : 2540Z – Fabrication d'armes et de munitions

Adresse e-mail : contact@aquitarmes.com

Site internet : www.aquitarmes.com

2. Hébergement

Le site Aquit'Armes est hébergé par :

Shopify Inc.

150 Elgin Street, Suite 800

Ottawa, Ontario K2P 1L4

Canada

Site internet : www.shopify.com

3. Conception et réalisation

La conception, le développement et la mise en ligne du site internet Aquit'Armes ont été réalisés par :

MuratDesigns

Site internet : www.muratdesigns.com

4. Activité

Aquit'Armes exerce une activité de fabrication et de commerce d'armes, d'éléments d'armes, de munitions, d'optiques et d'accessoires conformément à la réglementation française en vigueur.

L'acquisition de certains produits proposés sur le site est soumise à des conditions légales spécifiques ainsi qu'à la présentation des justificatifs requis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Aquit'Armes, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, marques, bases de données et leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'Aquit'Armes, est strictement interdite.

6. Responsabilité

Aquit'Armes s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa seule responsabilité.

Aquit'Armes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site Aquit'Armes sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.